Module DAS2 prêt pour la campagne 2023

En février 2020, Akretion France avait annoncé la publication d'un module Odoo pour la déclaration d'honoraires, aussi appellée DAS2, permettant de générer un état préparatoire qui, après vérification/ajustement, est transformé en un fichier de déclaration prêt à être télétransmis à l'administration fiscale.

Pour la campagne DAS2 2023, la DGFiP impose plusieurs changements importants dans le fichier de déclaration de la DAS2 :

• le fichier doit être compressé,
• le fichier doit être crypté avec une clé PGP de la DGFiP,
• le fichier doit respecter une convention de nommage précise,
• le contenu du fichier a été légèrement modifié.

Le module Odoo pour la déclaration d'honoraire, dont le nom technique est l10n_fr_das2, a été mis à jour pour prendre en compte toutes ces évolutions techniques, conformément au cahier des charges publié par l'administration fiscale. La nouvelle version du module est dès à présent disponible pour Odoo v14, v15 (dans cette pull request) et v16. Akretion France a déposé sa DAS2 pour l'année 2022 il y a quelques jours avec la nouvelle version du module : le fichier a bien été accepté par l'administration fiscale.

Attention : étant donné que l'administration fiscale impose désormais une convention de nommage pour le fichier de DAS2, faites attention à ne pas modifier le nom du fichier généré par Odoo avant de le déposer sur le site des impôts !

Quelques détails à connaître sur ce changement :

• la nouvelle version du module utilise la librairie Python PGPy pour le cryptage du fichier en PGP.
• les clés PGP de production et de test de la DGFiP sont fournies dans le module Odoo.
• par défaut, le module Odoo utilise la clé PGP de production de la DGFiP ; pour utiliser la clé de test, il faut ajouter une entrée running_env = test ou running_env = dev dans le fichier de configuration du serveur Odoo.
• pour déposer le fichier de déclaration, il faut maintenant passer par son espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, menu Déclarer > Tiers déclarant (l'ancien site dédié teletd.impots.gouv.fr a été retiré du service).

Selon cette page, la date limite pour télétransmettre la DAS2 pour l'année 2022 est fixée au 18 mai 2023.